Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 186 du 12 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0600086A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2006, M. Gérard Ville, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne), est nommé chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique) à compter du 11 septembre 2006.